{"id":7137,"date":"2024-02-28T15:44:04","date_gmt":"2024-02-28T14:44:04","guid":{"rendered":"https:\/\/nolimit-aventure.com\/coudray-montceaux\/?page_id=7137"},"modified":"2024-03-04T10:34:18","modified_gmt":"2024-03-04T09:34:18","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nolimit-aventure.com\/coudray-montceaux\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

I. Objet et g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente pr\u00e9cisent les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9sultant des dispositions du Code du Tourisme relatives \u00e0 l\u2019organisation de prestations de loisirs d\u00fbment applicables au titre des pr\u00e9sentes.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CGV \u00bb, ont pour objet de d\u00e9finir et r\u00e9gir les relations contractuelles entre d\u2019une part par la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY, propri\u00e9taire et exploitante d\u2019un Parc de loisirs ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e NOLIMIT AVENTURE et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant r\u00e9aliser un achat au guichet, par t\u00e9l\u00e9phone, ou via le site Internet de NOLIMIT AVENTURE d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n

Il est entendu que la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY est la seule interlocutrice du client pour toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou
\nl\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes. A cet \u00e9gard, il est pr\u00e9cis\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 le non-respect des obligations engendr\u00e9es par les pr\u00e9sentes trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019organisation ou au d\u00e9roulement des prestations fournies \u00e0 cette occasion. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service implique une acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV qui sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client sur notre
\nsite internet www.nolimit-aventure.com, en vigueur au jour de ladite r\u00e9servation ou commande, sous r\u00e9serve de dispositions particuli\u00e8res contraires.
\nIl est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que les informations figurant dans les brochures ou site internet du Parc NOLIMIT AVENTURE, peuvent faire l\u2019objet de modifications en cours de saison, lesquelles sont, pr\u00e9alablement \u00e0 la confirmation de la r\u00e9servation, port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client, \u00e0 l\u2019exception de celles relatives dues \u00e0 un cas fortuit ou de force majeure, qui peuvent entrainer la fermeture ou limitation de tout ou parties des activit\u00e9s du Parc sans pr\u00e9avis.
\nCes conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY. NOLIMIT AVENTURE se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur<\/p>\n

\n

II. Tarifs<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Les prix vis\u00e9s par les pr\u00e9sentes sont exprim\u00e9s en euros et \u00e9tablis sur la base des taxes en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande.
\nLes prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s du seul fait de la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY apr\u00e8s la date de passation de la commande du client d\u00fbment confirm\u00e9e par la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY conform\u00e9ment aux dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes.
\nNonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY.
\nLorsque les conditions tarifaires sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge ou \u00e0 la taille du ou des enfants, celles-ci sont d\u00e9termin\u00e9es en consid\u00e9ration de l\u2019\u00e2ge ou de la taille, du ou des enfants le jour de la prestation. Un justificatif de l\u2019\u00e2ge des enfants peut \u00eatre demand\u00e9 ainsi que le contr\u00f4le de la taille de l\u2019enfant. A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation du justificatif ou refus de contr\u00f4le de la taille de l\u2019enfant, il est fait application du tarif adulte. Selon les \u00e9v\u00e8nements, diff\u00e9rents types de tarifs peuvent vous \u00eatre propos\u00e9s. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Aucun remboursement n\u2019aura lieu en cas de perte ou vol du billet.<\/p>\n

\n

III. Commandes<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement pr\u00e9ciser ses noms, pr\u00e9noms, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,
\nadresse postale et mail ainsi que la ou les prestations s\u00e9lectionn\u00e9es, la date et le cr\u00e9neau horaire souhait\u00e9s, l\u2019effectif et l\u2019\u00e2ge des
\nparticipants.<\/p>\n

\u2022 Commande par t\u00e9l\u00e9phone
\nLe vendeur invite l\u2019acheteur \u00e0 consulter les pr\u00e9sentes CGV. Une fois l\u2019accord de l\u2019acheteur obtenu par la signature du devis propos\u00e9 sur la r\u00e9alisation de la commande aux conditions
\ncommuniqu\u00e9es, l\u2019acheteur proc\u00e8de au paiement selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

\u2022 Commande en ligne
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1127-2 du Code Civil (ancien article 1369-5), le consommateur dispose de la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la commande, le consommateur doit prendre connaissances des CGV, les accepter en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, et proc\u00e9der au paiement selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.
\nLa confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite
\nconnaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.
\nL\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
\nLe vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique une confirmation de la commande r\u00e9capitulant les achats effectu\u00e9s, le prix appliqu\u00e9 et les caract\u00e9ristiques essentielles des prestations command\u00e9es. Les commandes de produits touristiques sont soumises aux pr\u00e9sentes CGV ainsi qu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9rieur du parc.<\/p>\n

\n

IV. Modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Le prix exigible \u00e0 la commande est soit :<\/p>\n

\u2022 Dans son int\u00e9gralit\u00e9 pour les achats de billetterie, de bon cadeau ou promotionnels,
\n\u2022 50% pour les particuliers, le solde \u00e9tant \u00e0 r\u00e9gler le jour de la prestation,
\n\u2022 50% pour les devis de groupes, soci\u00e9t\u00e9s, associations ou collectivit\u00e9s, le solde \u00e9tant \u00e0 r\u00e9gler le jour de la prestation.<\/p>\n

Les paiements effectu\u00e9s par carte bancaire sur le site internet : ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.
\nLe compte bancaire du client sera d\u00e9bit\u00e9 du montant de la commande, d\u00e8s la validation finale de la transaction.
\nLes paiements effectu\u00e9s par ch\u00e8que bancaire ne sont admis que pour les soci\u00e9t\u00e9s, associations ou collectivit\u00e9s et seuls sont accept\u00e9s les ch\u00e8ques bancaires tir\u00e9s sur un compte bancaire ouvert en France et \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre du vendeur. Ecole et Centre de Loisirs : la r\u00e9servation est effective d\u00e8s r\u00e9ception, soit d\u2019un ch\u00e8que d\u2019acompte de 50%, soit d\u2019une copie du Bon
\nAdministratif ou du Bon de Commande de la mairie. L\u2019original est \u00e0 apporter le jour de la sortie.
\nComit\u00e9s d\u2019Entreprise, Soci\u00e9t\u00e9 et Particuliers ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer l\u2019acompte en r\u00e9alisant un virement. Les factures d\u00e9finitives \u00e9mises par la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY sont exigibles d\u00e8s leur date d\u2019\u00e9mission. Pour les personnes morales de droit public, le r\u00e8glement par mandat administratif est effectu\u00e9 sur le fondement de l\u2019engagement de r\u00e8glement mat\u00e9rialis\u00e9 par le bon de commande adress\u00e9 par le client \u00e0 la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY ou remis aux caisses des entr\u00e9es du parc le jour de la visite. La facture devra \u00eatre sold\u00e9e sous 30 jours \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n

\n

V. Annulation, report et remboursement<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Les Droits d\u2019Entr\u00e9es vendus au guichet ou sur internet ne peuvent \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9s, ni revendus, ni repris.
\nTout billet achet\u00e9 ne donnera pas lieu \u00e0 remboursement, m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se dans laquelle le billet n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par le
\nclient.
\nToute demande d\u2019annulation par l\u2019acheteur doit \u00eatre adress\u00e9e imp\u00e9rativement par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0<\/p>\n

NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY
\nNOLIMIT AVENTURE
\nAvenue de Stalingrad \u2013 RD225
\n77167 POLIGNY<\/p>\n

Les prestations valid\u00e9es par l\u2019acheteur ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9 moins d\u2019une semaine \u00e0 l\u2019avance pour les prestations de restauration, et moins de 72h00 \u00e0 l\u2019avance pour les activit\u00e9s.
\nEn cas d\u2019intemp\u00e9ries, aucune annulation ne sera accept\u00e9e. En cas de force majeure du fait de l’acheteur, nous \u00e9tudierons au cas par cas.<\/p>\n

Assurance Report Nolimit
\nPour seulement 1,50 \u20ac par billet, notre assurance report vous offre la flexibilit\u00e9 de reporter votre billet une fois dans l’ann\u00e9e suivant l’achat. Le report est possible jusque-l\u00e0 veille de la prestation.
\nBien que non obligatoire, elle est fortement conseill\u00e9e pour ceux qui sont sensibles aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou organisent une sortie de groupe. L’assurance report peut couvrir tous les billets achet\u00e9s, vous assurant la possibilit\u00e9 de reporter l’\u00e9v\u00e9nement entier si n\u00e9cessaire.
\nElle est offerte pour certaines entr\u00e9es Accrobranche.
\nPour les acheteurs individuels, en cas d\u2019annulation compl\u00e8te moins de 7 jours avant la date pr\u00e9vue, les sommes vers\u00e9s \u00e0 la commande seront dues.
\nPour les soci\u00e9t\u00e9s, associations et collectivit\u00e9s, en cas d\u2019annulation compl\u00e8te, le bar\u00e8me suivant sera appliqu\u00e9 :<\/p>\n

\u2022 Plus de 10 jours avant la prestation : 50% du montant total du devis accept\u00e9 et sign\u00e9 sera exig\u00e9.
\n\u2022 Moins de 10 jours avant la prestation : 100% du montant total du devis accept\u00e9 et sign\u00e9 sera exig\u00e9.<\/p>\n

Annulation du fait du vendeur : Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le vendeur est contraint d\u2019annuler un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019une des prestations command\u00e9es par l\u2019acheteur, ce dernier dispose d\u2019un droit de refuser la modification propos\u00e9e et d\u2019obtenir le remboursement int\u00e9gral du prix des prestations command\u00e9es.<\/p>\n

\n

VI. Contr\u00f4le des billets<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Le contr\u00f4le de la commande sera effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil du Parc. Des billets donnant acc\u00e8s au parc seront d\u00e9livr\u00e9s.
\nNOLIMIT AVENTURE se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 du client. Le client devra donc obligatoirement \u00eatre muni d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 officielle, en cours de validit\u00e9 et avec photo : carte d\u2019identit\u00e9, passeport, permis de conduire ou carte de s\u00e9jour. Un titre d\u2019acc\u00e8s non dat\u00e9 ne garantit pas l\u2019acc\u00e8s \u00e0 NOLIMIT AVENTURE en cas de forte affluence.<\/p>\n

\n

VII. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Pour tout achat \u00e0 distance (par internet ou par t\u00e9l\u00e9phone) d\u2019un Titre d\u2019acc\u00e8s non dat\u00e9 ou valable pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e
\n(ex. : Abonnement Saison), le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 (ancien L.121-21) du Code de la consommation et la retranscription dans les textes fran\u00e7ais de la Directive Europ\u00e9enne 2011\/83\/UE, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courriel de confirmation de la Commande. Pour se r\u00e9tracter, le consommateur doit notifier, sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY, NOLIMIT AVENTURE, Avenue de Stalingrad \u2013 RD225, 77167 POLIGNY<\/p>\n

FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/em><\/strong><\/p>\n

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation
\nde services (*) ci-dessous :
\nCommand\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :
\nNom du (des) consommateur(s) :
\nAdresse du (des) consommateur(s) :
\nSignature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :
\nDate :
\n(*) Rayez la mention inutile<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-28 (ancien L.121-21-8) du Code de la
\nconsommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour l\u2019achat \u00e0 distance des prestations \u00ab de services d\u2019h\u00e9bergement, de
\ntransport, de restauration, de loisirs \u00bb, command\u00e9es sous forme d\u2019un forfait ou s\u00e9par\u00e9ment, pour une date ou \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9
\nd\u00e9termin\u00e9e. En cons\u00e9quence, le consommateur ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de d\u00e9lai de r\u00e9tractation pour les Titres d\u2019acc\u00e8s dat\u00e9s.<\/p>\n

\n

VIII. Responsabilit\u00e9<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Le Vendeur est responsable de la bonne ex\u00e9cution des Prestations command\u00e9es dans les conditions \u00e9dict\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV.
\nLa responsabilit\u00e9 du Vendeur, qui n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyen en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l \u0301utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de tout autre fait qualifi\u00e9 express\u00e9ment par la jurisprudence de cas de force majeure. Le Vendeur ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenu pour responsable en cas de perte, vol ou d\u00e9gradations des Titres d\u2019acc\u00e8s, Bons d\u2019\u00e9change
\nou des objets personnels des consommateurs qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019endroit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet.
\nLe Vendeur est seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer les conditions d\u2019exploitation et de maintenance de NOLIMIT AVENTURE , en fonction de ses besoins et\/ou contraintes et d\u00e9cide seul du calendrier d\u2019ouverture et des horaires d\u2019ouverture au public; des services et attractions qu\u2019il propose ainsi que de leurs conditions d\u2019utilisation ; des tarifs et des modalit\u00e9s de vente des Prestations qu\u2019il propose au public au sein de NOLIMIT AVENTURE ; du programme de maintenance, de r\u00e9paration, de r\u00e9habilitation, de r\u00e9novation de tout ou partie des \u00e9quipements; de la mise en \u0153uvre des normes et r\u00e8gles concernant notamment la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des personnes et des biens sur le Parc.
\nLe Vendeur peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9cider de fermer l\u2019acc\u00e8s au public, de tout ou partie de NOLIMIT AVENTURE aussi longtemps que n\u00e9cessaire, notamment pour la r\u00e9alisation de travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection des visiteurs, ou li\u00e9s \u00e0 la maintenance, r\u00e9paration, r\u00e9novation, de tout ou partie des \u00e9quipements du Parc ou encore en cas des mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou de cas de force majeure contraignant le Vendeur \u00e0 la fermeture totale ou partielle. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des consommateurs se pr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Parc muni d\u2019un Titre d\u2019acc\u00e8s, du fait des d\u00e9cisions prises par le Vendeur concernant les conditions d\u2019exploitation et de maintenance.
\nLes obligations du Vendeur sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e, en cas d\u2019inex\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure ou de cas fortuits, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : intemp\u00e9rie, inondation, incendie, \u00e9pid\u00e9mie, attentat, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, d\u00e9cisions \u00e9manant d\u2019autorit\u00e9s, gr\u00e8ve ou lockout chez le Vendeur. Le
\nVendeur informera le consommateur de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement par tout moyen. Dans ce cas, le Vendeur peut proposer au consommateur une autre date de consommation des Prestations command\u00e9es et impact\u00e9es par le cas de force majeure.
\nLes photographies illustrant les prestations, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s\u2019y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.
\nChaque visiteur doit se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parc affich\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e. Les services habilit\u00e9s du Parc NOLIMIT
\nAVENTURE sont fond\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expuls\u00e9s dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d\u2019entr\u00e9es.<\/p>\n

\n

IX. Assurances<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

La S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY est titulaire d\u2019une Police d\u2019Assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle souscrite
\naupr\u00e8s du Groupe CAMATECE, contrat N\u00b0 2711850 (ACTE IARD \u2013 CS 30051 \u2013 67014 STRABOURG Cedex). Elle garantit les cons\u00e9quences
\nde la responsabilit\u00e9 civile professionnelle pouvant incomber \u00e0 la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY en raison de dommages
\ncorporels, mat\u00e9riels et immat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou n\u00e9gligence constat\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de
\nson activit\u00e9 professionnelle de gestionnaire d\u2019activit\u00e9s de loisirs au sens du Code du Tourisme.<\/p>\n

\n

X. R\u00e9clamations<\/strong><\/em><\/span>
\nToute r\u00e9clamation aff\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9servation des Prestations ou leur ex\u00e9cution doit \u00eatre adress\u00e9e au Service de R\u00e9clamation du
\nVendeur (NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY, Avenue de Stalingrad \u2013 RD225, 77167 POLIGNY) par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9
\nde r\u00e9ception dans les vingt (20) jours \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution des Prestations accompagn\u00e9e de tous justificatifs (Titre d\u2019acc\u00e8s, Bons
\nd\u2019\u00e9change) d\u00e9livr\u00e9s au consommateur dans le cadre de sa Commande.
\nTout consommateur n\u2019ayant pas obtenu de r\u00e9ponse satisfaisante \u00e0 sa r\u00e9clamation dans les soixante (60) jours apr\u00e8s la saisine du
\nService de R\u00e9clamation du Vendeur, peut recourir gratuitement \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s du CNPM M\u00e9diation
\nConsommation selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es sur le site MTV Travel et dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite
\nformul\u00e9e aupr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n

XI. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le client peut saisir \u00e0 son choix, outre l\u2019une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, la
\njuridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n

\n

XII. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de NOLIMIT AVENTURE sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY.
\nPersonne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores (marques, logo, signes distinctifs…)<\/p>\n

\n

XIII. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non-validation de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).
\nLe client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY.
\nDe plus, la S.A.S. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.<\/p>\n

\n

XIV. Mentions l\u00e9gales NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

D\u00e9nomination commerciale : Nolimit Aventure
\nForme juridique : SAS
\nSi\u00e8ge social : Avenue de Stalingrad \u2013 RD225, 77167 POLIGNY
\nCapital social : 12 000,00 \u20ac
\nNum\u00e9ro Siret : RCS MELUN N\u00b0 830 941 019 00028
\nN\u00b0 TVA : FR87 830 941 019
\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 72 29 20 76
\nAdresse mail : lecoudray@nolimit-aventure.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I. Objet et g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes conditions de vente pr\u00e9cisent les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9sultant des dispositions du Code du Tourisme relatives \u00e0 l\u2019organisation de prestations de loisirs d\u00fbment applicables au titre des pr\u00e9sentes. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CGV \u00bb, ont pour objet de d\u00e9finir et r\u00e9gir les relations contractuelles entre …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":{"0":"post-7137","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"clearfix","6":"article"},"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - NoLimit Aventure Le Coudray-Montceaux<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nolimit-aventure.com\/coudray-montceaux\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - NoLimit Aventure Le Coudray-Montceaux\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"I. 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